Conditions Générales

Mise à jour le 21 août 2026

Les présentes Conditions Générales régissent l'utilisation du site web exploité par covercastry.org, une société établie en Belgique et spécialisée dans la préparation de couvertures vidéo pour les événements locaux, incluant le choix des emplacements caméra, l'anticipation des mouvements et l'organisation des séquences à filmer. En accédant au site ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve ces conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez cesser toute utilisation.

Qui exploite le site et acceptation des termes

covercastry.org est l'opérateur responsable du site, avec adresse Chaussée de Charleroi 132, 1060 Saint-Gilles, Belgique, contactable via [email protected] ou +32 2 808 14 25. Ces conditions constituent un contrat contraignant entre vous et covercastry.org. L'acceptation intervient lors de votre première visite ou utilisation des fonctionnalités. Nous appliquons les règles belges et européennes en matière de contrats électroniques et de protection des consommateurs.

Éligibilité et utilisation autorisée

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans ou disposer du consentement parental pour utiliser le site. L'utilisation est limitée à des fins personnelles ou professionnelles non commerciales liées à nos services vidéo. Vous pouvez consulter les informations, soumettre des demandes via le formulaire de contact et recevoir des devis. Toute autre utilisation nécessite une autorisation écrite préalable de covercastry.org.

Conduite interdite

Il est interdit de perturber le site, de télécharger des contenus illégaux, de tenter d'accéder à des données non autorisées, de copier le site sans permission ou d'utiliser nos services pour promouvoir des activités illicites. Les violations peuvent entraîner une suspension immédiate et des poursuites judiciaires conformément au droit belge.

Comptes, soumissions ou contenu utilisateur

Le site ne propose pas de création de comptes ni de publication de contenus par les utilisateurs. Les soumissions via le formulaire de contact sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD. Vous restez responsable de l'exactitude des informations fournies.

Propriété du contenu du site, marques et utilisation limitée autorisée

Tous les contenus du site, y compris textes, images et descriptions de services vidéo, sont la propriété exclusive de covercastry.org ou de ses concédants. Les marques et logos ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite. Une utilisation limitée à des fins de référence personnelle est tolérée, à condition de ne pas altérer le contenu ni créer de lien commercial implicite.

Services tiers et liens

Le site peut contenir des références à des services tiers tels que des plateformes d'hébergement vidéo ou des outils d'analyse. Nous ne garantissons ni n'endossons ces services. Votre utilisation de ceux-ci est soumise à leurs propres conditions et vous assumez tous les risques associés.

Disponibilité, modifications, suspension et résiliation

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité continue mais ne garantissons pas un accès ininterrompu. Nous pouvons modifier, suspendre ou résilier le site ou ces conditions à tout moment, avec notification préalable lorsque cela est raisonnable. En cas de résiliation, les dispositions survivantes restent applicables.

Exclusions de responsabilité

Dans les limites autorisées par le droit belge et le RGPD, covercastry.org n'est pas responsable des dommages indirects, des pertes de données ou des interruptions dues à des facteurs externes. Les garanties légales obligatoires, telles que la conformité des services, ne sont pas exclues.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité totale est limitée au montant payé pour les services concernés au cours des douze derniers mois, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. Cette limitation ne s'applique pas aux droits inaliénables des consommateurs belges.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser covercastry.org contre toute réclamation résultant de votre utilisation non conforme du site ou de vos soumissions, dans la mesure permise par le droit applicable.

Droit applicable, tribunaux et droits de recours des consommateurs

Ces conditions sont régies par le droit belge. Les litiges sont soumis aux tribunaux de Bruxelles, sous réserve des droits des consommateurs à saisir les juridictions de leur domicile ou à recourir à la médiation via la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne.

Divisibilité, renonciation, modifications, contact et date de mise à jour

Si une disposition est jugée invalide, les autres restent en vigueur. Le non-exercice d'un droit ne constitue pas une renonciation. Nous pouvons modifier ces conditions avec effet futur et publier la version mise à jour. Pour toute question, contactez [email protected]. Dernière mise à jour : 21 août 2026.